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Identité de l'entreprise : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital social.
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: RCS : Registre du commerce et des sociétés
ou RM
: RM : Répertoire des métiers
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Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation